Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kallon, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 104 900 980, et tout professionnel souscrivant aux prestations de services proposées sur mercikallon.com.

Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Kallon fournit des prestations de services basées sur l'intelligence artificielle, destinées aux professionnels de services. Conformément au règlement européen sur l'IA (AI Act), le client est informé que le service repose sur des technologies d'IA générative pour la compréhension et la génération de parole et de texte. Selon l'offre souscrite, le service peut inclure :

• Réception automatique des appels entrants et réponse aux messages (SMS et autres canaux), 24h/24
• Centralisation des demandes entrantes (téléphone, SMS, formulaires, messageries) dans une interface unifiée
• Qualification des appels et extraction d'informations
• Prise de rendez-vous via intégration calendrier
• Dispatching et assignation des interventions aux intervenants
• Suivi client : rappels de rendez-vous, sollicitation d'avis, relance des anciens clients
• Génération de devis et de factures pré-remplis dans le logiciel du client
• Notifications et résumés d'appels
• Tableau de bord de gestion des contacts, appels et interventions
• Pour les offres sur-mesure : prestations d'implémentation et d'automatisations personnalisées (intégrations avec les outils du client — CRM, ERP, GMAO, logiciel de facturation — et workflows métier)

Le périmètre exact des fonctionnalités activées pour un client est défini par l'offre souscrite ou par le devis accepté.

3. Inscription et compte

L'accès au service peut nécessiter la création d'un compte. Le client s'engage dès lors à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par le client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, ou ceux définis dans le devis accepté par le client pour les offres sur-mesure. Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement ou virement, selon les modalités définies au moment de la souscription ou dans le devis.

Les offres sur-mesure peuvent inclure un forfait de minutes avec facturation au-delà du forfait à un tarif défini dans le devis. Le surplus est facturé en fin de mois sur la base de la consommation réelle.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA de 20 % s'applique en sus.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés par Kallon sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Kallon pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle tacitement. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 3 mois. La résiliation prend effet à l'issue du préavis. Les mensualités restant dues pendant la période de préavis sont exigibles. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. En acceptant les présentes CGV et en activant le service, le client consent à l'exécution immédiate du contrat.

7. Disponibilité du service

Kallon s'engage à assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption programmée, le client sera informé dans un délai raisonnable.

Kallon ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux fournisseurs tiers (opérateurs téléphoniques, hébergeurs, fournisseurs IA).

8. Évolution du service

Kallon peut faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d'amélioration continue. Les évolutions courantes (ajout de fonctionnalités, optimisations, mises à jour des modèles d'IA) sont mises en œuvre sans préavis particulier. En cas de modification substantielle réduisant de façon significative les fonctionnalités essentielles incluses dans l'offre souscrite, le client en sera informé avec un préavis raisonnable et pourra résilier sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Kallon met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service, mais ne garantit pas que les réponses de l'IA seront exemptes d'erreurs. Le client reste responsable de la vérification des informations transmises par le service.

La responsabilité de Kallon est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Le client est responsable du traitement des données de ses propres clients collectées via le service, conformément au RGPD.

11. Sous-traitance

Pour la fourniture du service, Kallon recourt à des sous-traitants techniques (notamment hébergement, téléphonie, plateformes d'intelligence artificielle, base de données, analytique, paiement). La liste à jour de ces sous-traitants et leur rôle figurent dans la Politique de Confidentialité. Le client autorise expressément Kallon à recourir à ces sous-traitants et à en ajouter de nouveaux, sous réserve de garanties équivalentes en matière de protection des données. Kallon demeure responsable du respect, par ses sous-traitants, des engagements pris au titre du présent contrat.

12. Propriété intellectuelle

Le service Kallon, son interface, ses algorithmes et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

13. Force majeure

Kallon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes prolongées de fournisseurs tiers, les catastrophes naturelles, les décisions gouvernementales ou les cyberattaques.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kallon.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site, ou nous écrire à olivanmaxime7@gmail.com ou julien.olivan@hotmail.com.